Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Montespan Paris auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.montespan-paris.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les CGV.
2. Identité du vendeur
Montespan Paris
SASU au capital de 1 000 €
SIREN : 941 501 553
Siège social : 82 boulevard Maurice Barrès, 92200 Neuilly-sur-Seine
RCS Paris : 944182559
Directeur de la publication : Sacha Romano
Email : contact@montespan-paris.com
Téléphone : 06 18 71 04 95
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Montespan Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les produits proposés.
4. Commandes
La commande est validée dès réception du paiement. Montespan Paris se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige existant avec le client.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande selon le mode d’expédition et la zone géographique.
Montespan Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue comptant à la commande via :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
-
Apple Pay
-
PayPal
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Shopify Payment
-
Paiement en plusieurs fois avec Alma (sous réserve d’éligibilité)
Le paiement en plusieurs fois via Alma est soumis à l’acceptation des conditions générales d’utilisation d’Alma, disponibles au moment du paiement. Toute souscription engage le client à honorer l’échéancier prévu.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France et à l’international.
Les délais de livraison varient de 24 heures à 10 jours ouvrés selon la destination, le mode d’expédition choisi et la disponibilité des produits.
Le traitement des commandes est généralement effectué sous 24 à 48 heures ouvrées.
Les frais de livraison peuvent être gratuits ou payants selon la zone géographique, le poids du colis et l’option de livraison choisie par le client. Ces frais sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, avec son emballage et ses accessoires.
9. Politique de retour
Montespan Paris accepte les retours dans un délai de 90 jours à compter de la réception du produit.
Les retours sont à la charge du client. Aucun frais de restockage ne sera appliqué.
Les articles en promotion ne sont pas éligibles au retour.
Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de retour disponible sur le site.
10. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil.
Garantie commerciale – 10 ans
En complément des garanties légales, Montespan Paris offre une garantie commerciale de 10 ans sur ses brosses, valable uniquement en cas de défaut de fabrication.
Cette garantie est applicable sous réserve des conditions suivantes :
- Utilisation conforme du produit (aucune chute, exposition à l’humidité ou mauvais entretien)
- Envoi d’une preuve d’achat et de photos du défaut constaté
- Produits achetés exclusivement sur le site www.montespan-paris.com
Montespan Paris se réserve le droit de refuser l’application de cette garantie si l’origine du défaut ne relève pas d’un problème de fabrication.
11. Données personnelles
Montespan Paris collecte des données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client, de la prospection commerciale et des statistiques.
Ces données sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse : contact@montespan-paris.com.
Des outils comme Google Analytics, Meta Pixel et Klaviyo peuvent être utilisés à des fins de suivi statistique et marketing.
12. Cookies
Des cookies sont utilisés sur le site pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et proposer des contenus personnalisés. Le client peut à tout moment gérer ses préférences via la bannière de consentement prévue à cet effet.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.
13. Satisfait ou remboursé
En plus du droit de rétractation légal, Montespan Paris propose une garantie commerciale "Satisfait ou remboursé" valable pendant 30 jours à compter de la réception du produit.
Cette offre s’applique uniquement si :
- Le produit n’a pas été utilisé
- Il est retourné dans son emballage d’origine, intact et complet
- Le retour a été validé au préalable par le service client
Les frais de retour restent à la charge du client. En cas de non-respect des conditions ci-dessus, Montespan Paris se réserve le droit de refuser le remboursement.